ACCESSIBILITE HANDICAPE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANT
- Au plus tard le 1er janvier 2011, les établissements recevant du public existants, classés dans les quatre premières catégories, doivent avoir fait l'objet, à l'initiative de l'administration intéressée ou de l'exploitant, d'un diagnostic de leurs conditions d'accessibilité.
Le diagnostic accéssibilité Essonne 91analyse la situation de l'établissement ou de l'installation au regard des obligations de la loi, décrit les travaux nécessaires pour respecter celles qui doivent être satisfaites avant le 1er janvier 2015 et établit une évaluation du coût de ces travaux.
- tous les ERP devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder et bénéficier des prestations offertes. Conditions particulières d'application des règles en cas de contraintes liées à la structure du bâtiment.
Une étude composée de 3 phases distinctes:
- L'analyse de l'accessibilité, qui dresse le constat de l'état d'accessibilité initial de l'objet d'étude (un bâtiment ou un établissement, un périmètre urbain, un réseau de transports) et fait ressortir les enjeux hiérarchisés d'amélioration de cette accessibilité
- La production de préconisations (ou pistes de solutions pouvant être techniques, technologiques, fonctionnelles et organisationnelles ou encore humaines)
- Une estimation des coûts des scénarios d'amélioration précédemment proposés.
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