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Diagnostic plomb location Essonne

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Le diagnostic plomb location 91 Essonne, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme

Le propriétaire bailleur a l'obligation d'annexer le diagnostic plomb location 91 Essonne à tout nouveau contrat de location à compter du 12.8.08.

Le le diagnostic plomb location 91 Essonne devra être annexé à tout nouveau contrat de location d'un immeuble affecté en tout ou en partie à l'habitation construit avant le 1.1.49.
A la date de la signature du contrat, le le diagnostic plomb location 91 Essonne doit avoir été établi depuis moins de six ans.

L'absence dans le contrat de location du diagnostic plomb location 91 Essonne constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptibles d'engager la responsabilité pénale du bailleur.

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le diagnostic plomb location 91 Essonne ne portera que sur les parties qui sont affectées à l'habitation.
Dans les locaux annexes de l'habitation, le le diagnostic plomb location 91 Essonne porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant (buanderie ou cellier par exemple).

Le texte précise également que le le diagnostic plomb location 91 Essonne est à la charge du bailleur, sauf convention contraire.  

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Le diagnostic plomb location 91 Essonne.

 

 

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 91 ESSONNE

TEL : 09 63 53 36 06 - FAX : 01 64 49 06 77

 

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