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Métrage Loi Boutin Essonne
Surface Loi Boutin 91
Le certificat de mesurage Loi BOUTIN Essonne 91.
Depuis la mise en application de la Loi Boutin en Mars 2009, il est désormais obligatoire de mentionner la superficie habitable sur les baux de location ( métrage loi Boutin Essonne 91).
Un relevé de la superficie habitable est à indiquer dans votre bail, avec en annexe, les surfaces non comprises.
Attention : la superficie habitable est différente de la superficie Carrez : ce n'est ni la même loi, ni le même calcul.
Validité du mesurage Loi Boutin : durée illimitée en l'absence de modification intérieure.
La superficie habitable, est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.
Sont exclues la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant au moins 60% de parois vitrées dans le cas des habitations collectives et au moins 80% de parois vitrées dans le cas des habitations individuelles, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Surface Loi Boutin Essonne
Surface Loi Boutin 91
Le certificat de mesurage Loi BOUTIN Essonne 91.
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